MCG #32 : Sentir le sens de l'Histoire
Il paraitrait qu’il existe 400 000 règles applicables en France.
En tout cas, il y en a beaucoup.
Et pour beaucoup, trop.
Pourtant, doit-on envisager de se soumettre volontairement à des règles qui s’appliquent à d’autres ?
Dans l’ancien monde, la question ne se pose pas : on a assez à faire avec le droit positif existant.
Mais la compliance a bousculé ce légalisme statique.
Aujourd’hui, il est parfois opportun de “s’obliger avant d’être obligé”.
Il s’agit d’appliquer à son organisation une norme à laquelle elle n’est pas assujettie.
Dans un groupe de sociétés, il s’agit d’appliquer une norme à un périmètre de filiales non assujetties, soit par le seuil légal, soit par le pays de domiciliation.
A l’échelle d’un pays, il peut s’agir d’appliquer une norme internationale en dehors de toute pression immédiate (liste noire pour la LCB-FT, contractualisation de la Banque Mondiale pour l’anticor).
Mais pourquoi donc se soumettre volontairement à une norme ?
La première raison dans un groupe réside dans la recherche d’homogénéité. Les compliance officer sont fainéants comme tout le monde : si on peut fondre un sujet dans un beau moule, on le préférera à une granularité parfois difficile à mettre en place. Arrondir les angles et appliquer une norme de manière uniforme est une manière de créer une cohérence d’ensemble et tendre vers une culture de la compliance.
La seconde raison est d’être dans le “sens de l’Histoire”. Ici, il s’agit de s’inscrire dans le sillon des grands mouvements sociétaux et sociaux, à ne pas confondre avec les vulgaires tendances. Cette différence entre mouvement et tendance est parfois difficile à établir, sachant qu’une tendance peut devenir un mouvement de fond.
Enfin, la troisième raison est une volonté d’affirmer un sujet par une politique volontariste. Dans le contexte de renforcement de la responsabilité juridique des personnes morales, une telle politique peut permettre de couvrir de manière plus efficace un risque. L’organisation trouve ici intérêt à utiliser une norme pour se protéger plus.
Prenons l’exemple de la création par une loi en 2019 d’un référent harcèlement au sein des entreprises de plus de 250 salariés. Une groupe de sociétés qui a à la fois des filiales assujetties et d’autres non assujetties pourraient étendre la création de référent harcèlement à ses filiales de moins de 250 salariés :
Raison 1 - recherche d’homogénéité : en créant un dispositif unique au sein du groupe, il se donne l’opportunité de créer un dispositif cohérent.
Raison 2 - sens de l’Histoire : même dans une organisation avec un bon climat social, la prévention d’un tel risque devient inéluctable.
Raison 3 - politique volontariste : en allant au-delà de la loi, le groupe montre à ses parties prenantes qu’il prend ce sujet très au sérieux.
Une petite matrice cartésienne pour prendre une décision ?
En ordonné, nous mettrons l’opportunité de l’extension de la norme eu regard de la recherche d’homogénéité :
Est-il plus simple d’appliquer une règle au-delà de l’obligation légale ou de faire de la granularité ?
Ladite règle est-elle susceptible d’entrer en contradiction avec des règles impératives (notamment quand il s’agit d’étendre une règle à un autre pays) ?
En abscisses, nous mettrons la force du mouvement dans le périmètre choisi le sens de l’Histoire :
la règle a-t-elle une vocation universelle ou est-elle par définition restreinte et particulière à une situation donnée ?
Le groupe de sociétés passe-t-il à côté d’une évolution évidente de la société ?
Si au moins l’un de ces deux critères est fort (situations en vert), la question de la politique volontariste est neutre. En revanche, quand les deux critères sont moyens (situations en orange), c’est là que la politique volontariste entre en jeu :
Même si le mouvement de fond est faible, veut-elle s’inscrire dans ce mouvement ?
Même s’il y a des obstacles à l’extension de la règle, veut-elle affirmer une position forte ?
Enfin, quand les deux critères sont très faibles, une extension de la règle parait inopportune (situations en rouge).